J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720302A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2007 :

M. Grig (Jean-Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dehoey et Didier Seguy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).

Le retrait de M. Dehoey (Jean-Pierre, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dehoey et Didier Seguy, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dehoey et Didier Seguy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Seguy et Jean-Christian Grig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».